Quels sont les documents obligatoires à bord d’un véhicule ?

Quels sont les documents obligatoires à bord d’un véhicule ?
Sommaire
  1. le permis de conduire
  2. La carte d’assurance ou carte verte
  3. Le certificat de contrôle technique
  4. Le certificat de conformité

Lors des contrôles de routine, le service de police peut vous interpeler sur un certain nombre de documents qui sont censés accompagner le véhicule à tout moment. La présence obligatoire de ces documents à bord de tout véhicule avant leur entrée en circulation est édictée par les normes en vigueur. Certaines personnes peuvent ignorer ces documents ou du moins leur importance ou encore leur provenance. Cet article vous livre tout sur les documents obligatoires à bord d’un véhicule.

le permis de conduire

Selon l’article 21 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire… » Cette disposition ne date donc pas d’aujourd’hui. C’est impératif et il n’y aucune dérogation. Le guide de l'automobile, c’est ce à quoi vous servira cet article. 

La détention du permis de conduit certifie que vous avez appris et maitriser le code de la route ainsi que la conduite du cylindré de véhicule au bord duquel vous êtes. Il est délivré par l’inspection du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR).

La carte d’assurance ou carte verte

La carte d'assurance est un impératif qui doit se trouver à bord du véhicule. Cette obligation découle de l’Article 7 et 21 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles. En matière d’assurance, il existe 3 catégories : l’assurance au tiers, l’assurance tout risque et l’assurance… chaque type est fonction de la couverture qu’il vous fournit et est tarifié en conséquence. 

Les compagnie d’assurance sont disponibles sur toute l’étendue du territoire français et vous pouvez vous souscrire en toute quiétude. Toujours est-il que l’assurance vous permet de faire face aux dommages susceptibles d’être causés pendant la circulation.

Le certificat de contrôle technique

Les dispositions de l’article 24 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 stipule qu’ « aucun véhicule soumis au contrôle technique ne peut se trouver sur la voie publique s'il n'est pas pourvu d'un certificat de visite accompagné d'une vignette de contrôle en cours de validité » Ce document permet à l’administration de vérifier l’état du véhicule à période fixe. L’administration fait des injonctions aux propriétaires et au besoin les contraint à faire des mises à jour techniques avant de leur délivrer ledit certificat. 

Ce dernier est octroyé au demandeur pour autant que le véhicule satisfasse à la réglementation technique légale fixée par l'Administration de la Circulation Routière et de l'Infrastructure. C’est l’organe qui détient l’autorité de délivrer le certificat de contrôle technique.

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité est, lui aussi, une disposition de l'arrêté royal du 15 mars 1968. Il est émis par l'importateur de la marque, prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire selon un organe de conformité ayant compétence. Il n'est pas obligatoire de posséder ce document à bord du véhicule, car il ne saurait faire objet de contrôle par la police. Cependant, il advient indispensable de présenter ce dernier pour passer le véhicule au contrôle technique.

En attendant, ce sont ces 4 documents qui vous permettent d’être en règle sur la route et franchir tout contrôle de la part d’un agent de police. Toute pièce supplémentaire serait une création facultative susceptible de contestation.

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